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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 12370 posée par Mme Colette Giudicelli

   Accord multilatéral dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce à Bali

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   03/07/2014

   Pertinence

2. Question n° 03773 posée par M. Paul Masson

   Traité d'Amsterdam : compétence de la cour de justice et acquis de Schengen

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   23/10/1997

   Pertinence

3. Question n° 03774 posée par M. Paul Masson

   Traité d'Amsterdam : coopération dans le domaine des acquis de Schengen

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   23/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 02174 posée par M. Paul Masson

   Conditions de discussion sur les questions relevant de l'acquis de Schengen au Conseil des ministres de l'Union européenne

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 02175 posée par M. Paul Masson

   Organisation des débats sur les acquis de Schengen au Parlement européen

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   31/07/1997

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 02177 posée par M. Paul Masson

   Projets de ratification de l'adhésion de l'Autriche et de la Grèce aux accords de Schengen

   La question est caduque

   31/07/1997

   Pertinence