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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 0860G posée par Mme Laure Darcos
Meurtre de Shemseddine
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0649G posée par M. Ian Brossat
Banalisation de l'expression raciste antisémite et xénophobe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 0909S posée par M. Ian Brossat
Fermeture de l'hôpital Bichat
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire
Reprise du plan Borloo
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0524G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réponse de l'État après la mort du jeune Nahel
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 10470 posée par M. Ian Brossat
Fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse en secteur 1 à Paris
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09541 posée par M. Ian Brossat
Situation du Groupe d'oeuvres sociales de Belleville
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 26743 posée par M. Jean-Marie Janssens
Poursuite du dispositif « vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26537 posée par Mme Laure Darcos
Poursuivre la politique de soutien en faveur du dispositif « vacances apprenantes »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24125 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des paris en ligne
La question est caduque
Pertinence