Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 74 trouvées

  1. Question n° 09004 posée par Mme Christine Herzog

    Devantures de commerce à l'abandon

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08149 posée par Mme Christine Herzog

    Devantures de commerce à l'abandon

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19918 posée par M. Philippe Dallier

    Ratification implicite de travaux en copropriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20065 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Enracinement des arbres et conflits de voisinage

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18599 posée par M. Yves Détraigne

    Réglementation des copropriétés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08969 posée par M. Ian Brossat

    Formations financées par Pôle emploi et le compte personnel de formation relatives aux locations de type Airbnb

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08932 posée par M. Ian Brossat

    Formations financées par Pôle emploi et le compte personnel de formation relatives aux locations de type Airbnb

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08198 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités exigées en cas de changement de destination d'un logement d'habitation pour l'utiliser comme location saisonnière

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07941 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification d'un règlement de copropriété

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte