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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 0140S posée par M. Henri Cabanel
Assistantes maternelles impayées
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10817 posée par Mme Brigitte Lherbier
Récupération des sommes versée au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées lors de la succession
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03135 posée par M. François Bonhomme
Remboursement à la mutualité sociale agricole d'un trop perçu
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02853 posée par Mme Monique Lubin
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 02854 posée par M. Éric Kerrouche
Revalorisation des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 35654 posée par M. Xavier Darcos
Récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35655 posée par M. Xavier Darcos
Récupération de l'aide sociale et biens professionnels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 18837 posée par M. Xavier Darcos
Récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15128 posée par M. Xavier Darcos
Récupération de l'aide sociale et biens professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15129 posée par M. Xavier Darcos
Récupération des sommes versées au titre de l'aide sociale
La question est caduque
Pertinence