Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 01105 posée par M. Pierre André

    Emission d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote par des sociétés par actions simplifiées

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03280 posée par M. Georges Gruillot

    Modernisation du droit des sociétés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02559 posée par M. Serge Mathieu

    Modernisation du droit des sociétés

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01916 posée par M. Bernard Plasait

    Majorité requise pour la révocation d'un gérant de SARL

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01917 posée par M. Bernard Plasait

    Proposition d'un plan financier prévisionnel pour les nouvelles SARL

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24270 posée par M. Roger Lise

    DOM: modification du régime d'émission

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne