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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13389 posée par M. Philippe Adnot

    Qualité du commissaire aux apports en charge du rapport sur les actions de préférence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13390 posée par M. Philippe Adnot

    Contenu du rapport du commissaire désigné au titre de l'émission d'actions de préférence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13314 posée par M. Philippe Adnot

    Actions de préférence : méthodes de conversion applicables en pratique

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13315 posée par M. Philippe Adnot

    Actions de préférence : application de la procédure des " avantages particuliers "

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13316 posée par M. Philippe Adnot

    Actions de préférence : droits particuliers équivalents

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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