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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 0396S posée par Mme Annick Billon

   Suppression de l'enseignement technologique en classe de sixième

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 1063S posée par M. Alain Duran

   Sécurisation de la nationale 20 en Ariège

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

   19/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 1040G posée par M. Alain Duran

   Finances locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   21/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 0641G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Fermeture des écoles en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   01/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 06995 posée par M. Henri Cabanel

   Ampleur inédite des fermetures de classes en zones rurales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/09/2018

   Pertinence

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