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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0803S posée par M. Roland Ries
Diffusion de Radio France internationale à Strasbourg
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 0671S posée par M. Roland Ries
Notion d'administrateur intéressé dans les conseils d'administration des sociétés d'économie mixte
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Roland Ries
Exception culturelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21607 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Délivrance de visas biométriques pour les groupes d'enfants ukrainiens et russes invités en France à l'été 2012
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 1375S posée par M. Roland Ries
Droits des ressortissants français dans les cas de divorce dans les familles franco-allemandes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence