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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille
Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0242S posée par M. Yves Coquelle
Conséquences de la fermeture de Metaleurop Nord
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 16863 posée par M. Jean-Marc Pastor
Situation des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14145 posée par M. Léon Fatous
Agents non titulaires de catégorie A des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 16140 posée par M. Franck Sérusclat
Réforme en service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15264 posée par M. Jacky Le Menn
Pour une meilleure prise en compte des actes réalisés par les sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10797 posée par M. Robert Vizet
TVA applicable aux véhicules destinés au transport d'handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10569 posée par M. Robert Vizet
Expulsion d'un scientifique d'origine algérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10602 posée par M. Josselin de Rohan
Statut des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
La question est caduque
Pertinence