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99 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 12156 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Menaces sur le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11981 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1284S posée par M. Hervé Reynaud
Dysfonctionnement du dispositif Bloctel
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1258S posée par Mme Nathalie Delattre
Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 12059 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées au « wardrobing » en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12135 posée par M. Olivier Henno
Pratiques abusives de l'administration à l'égard de petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11863 posée par M. Michel Laugier
Iniquité dans l'accès aux voyages et aux loisirs pour les personnes seules
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 11776 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Démarchage téléphonique abusif
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11807 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence