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629 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 588 trouvées
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Question n° 1175S posée par M. Fabien Gay
Alerte sur le financement des associations locales à Bobigny
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 10157 posée par M. Alexandre Ouizille
Difficultés financières des centres sociaux ruraux de l'Oise
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0897S posée par Mme Élisabeth Doineau
Tiers-lieux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07831 posée par M. Michel Dagbert
Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05824 posée par Mme Christine Herzog
Distinction entre une subvention et une contribution publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 10777 posée par Mme Françoise Gatel
Simplification administrative et budget autonome des centres communaux d'action sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01994 posée par M. Max Brisson
Principe d'équilibre comptable et déséquilibre financier dans les comptes communaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 28094 posée par M. Bruno Belin
Frais de scolarité des études en institut de formation en masso-kinésithérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27431 posée par Mme Florence Lassarade
Formations de masseur kinésithérapeute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1837S posée par Mme Agnès Canayer
Financements et agréments pour les écoles de production
La question est caduque
Pertinence