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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14422 posée par M. Bernard Barbier
Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la résistance
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13197 posée par M. Bernard Barbier
Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 18251 posée par M. Bernard Barbier
Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17372 posée par M. Bernard Barbier
Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
La question est caduque
Pertinence