Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 02252 posée par M. Fabien Gay

    Moyens pour une rentrée sereine en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 2020G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Regroupements de consommateurs de cracks dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02014 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Recours de la ville de Pantin relatif au REI (réduction pour embauche et investissement)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 36070 posée par M. Jack Ralite

    Compensation aux collectivités locales des pertes de taxe professionnelle au titre des rôles supplémentaires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 34723 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat " ville de Pantin "

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39175 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Contentieux entre la ville de Pantin et l'Etat relatif au REI

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22276 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Cas d'hépatite A recensés à l'école Aragon, à Pantin (Seine-Saint-Denis)

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21943 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Logements du parc des Courtillières à Pantin (Seine-Saint-Denis)

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19648 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Fermeture de l'usine Schweppes de Pantin

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14969 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Départ de la société Schweppes-France de la ville de Pantin

    La question est caduque

    Pertinence Faible