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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03408 posée par M. Roland Courteau
Quotas de débits de boisson
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03457 posée par M. Marcel Rainaud
Débits de boissons au sein d'une station touristique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00511 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des vins de liqueur
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21453 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité des vins de liqueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37911 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité applicable au pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34918 posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des vins de liqueur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08052 posée par M. Philippe Arnaud
Classement du pineau des Charentes
La question est caduque
Pertinence