Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1103S posée par M. Michel Teston

    Transposition du « troisième paquet Télécom »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08515 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Avenir des centres régionaux de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

    Le traité européen

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1214S posée par M. Thierry Repentin

    Instauration de diverses mesures en faveur du développement durable

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07068 posée par M. Didier Boulaud

    Couverture maladie universelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21595 posée par Mme Gisèle Printz

    Incidence des restrictions budgétaires dans les hôpitaux sur la pratique de l'IVG

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25067 posée par M. André Fosset

    Echéance de la fusion Renault-Volvo

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne