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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0820G posée par M. Philippe Tabarot
Circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0478G posée par M. Philippe Tabarot
Zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11525 posée par M. Philippe Tabarot
Réglementation sur le brûlage des végétaux
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 11005 posée par M. Philippe Tabarot
Inquiétude des recycleurs indépendants face à l'impact de la filière de responsabilité élargie des producteurs
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires