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126 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 10850 posée par Mme Catherine Dumas
Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10859 posée par Mme Agnès Canayer
Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 10452 posée par M. Pierre Barros
Situation de Météo-France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 12069 posée par M. Alain Joyandet
Confidentialité de l'accueil dans les maisons France services
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 12072 posée par M. Rémi Cardon
Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 12100 posée par Mme Dominique Vérien
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12106 posée par M. Max Brisson
Réversion des pensions civiles et militaires de l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11901 posée par M. Vincent Delahaye
Octroi d'une indemnité de résidence aux agents hospitaliers de l'hôpital de l'assistance publique Georges-Clemenceau de Champcueil
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques