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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton
Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09111 posée par M. Jérôme Darras
Absence de décrets d'application de la loi du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 11687 posée par Mme Laure Darcos
Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11190 posée par M. Fabien Genet
Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11191 posée par M. Fabien Genet
Situation des assistants sociaux scolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07328 posée par M. Michel Dagbert
Modalités d'accès à la bonification indiciaire pour les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07329 posée par M. Michel Dagbert
Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.