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92 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 07155 posée par Mme Céline Brulin
Statut des adjoints fonctionnaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07173 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation du compte personnel de formation dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 07184 posée par M. Bruno Belin
Tests pour les conducteurs de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0483G posée par Mme Daphné Ract-Madoux
Impact pour les collectivités de l'augmentation du point d'indice
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0752S posée par M. Olivier Rietmann
Formation des enseignants et calcul du droit à pension de retraite
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 07600 posée par Mme Nadège Havet
Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 07878 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Norme volontaire et formation des agents de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08125 posée par M. Rémi Féraud
Gestion des frais de santé liés aux accidents de service
En attente de réponse du Premier ministre