Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 09774 posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle des cagnottes en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot

    Qualification des émeutes au regard du droit des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 0530G posée par M. Michel Bonnus

    Aides aux entreprises à la suite des violences urbaines

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  4. Question n° 0496G posée par M. Jean Bacci

    Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

Questions sans réponse

4 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10740 posée par M. Alain Cadec

    Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 10436 posée par M. Sebastien Pla

    Renforcer la lutte contre le trafic d'animaux sauvages

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin

    Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 10218 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Pour un meilleur financement des services d'incendie et de secours

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet

    Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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