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36 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 0461G posée par Mme Sabine Van Heghe
Harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Défense contre les cyberattaques des communes
Réponse du Première ministre
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Question n° 0468G posée par M. Cyril Pellevat
Attaque à Annecy
Réponse du Première ministre
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Question n° 0469G posée par M. Loïc Hervé
Leçons à tirer du drame d'Annecy
Réponse du Première ministre
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Question n° 0474G posée par M. Guillaume Gontard
Événements intervenus à Annecy
Réponse du Première ministre
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne
Abaissement de l'âge du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux
Violences envers les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09522 posée par M. Patrick Kanner
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer