Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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73 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 1005S posée par Mme Monique Lubin

    Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 09620 posée par M. Patrice Joly

    Situation des établissement ou services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  3. Question n° 09556 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Aide alimentaire

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 09371 posée par Mme Annie Le Houerou

    Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'une pension de réversion

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  5. Question n° 09392 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Situation des établissements et services pour personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 09584 posée par M. Mickaël Vallet

    Nouveau calcul du montant net social

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  2. Question n° 09594 posée par M. Raphaël Daubet

    Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  3. Question n° 09595 posée par Mme Michelle Gréaume

    Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 09607 posée par M. Stéphane Sautarel

    Réforme du calcul des pensions d'invalidité

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  5. Question n° 09615 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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