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258 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 1268S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1278S posée par Mme Agnès Canayer
Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 11554 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 11432 posée par M. François Bonhomme
Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 1326S posée par Mme Corinne Narassiguin
Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11920 posée par M. Stéphane Sautarel
Maintien de l'urologie dans le Cantal
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11970 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Incohérence de la législation en matière de construction d'abris pour animaux
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 1305S posée par Mme Marianne Margaté
Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 1307S posée par M. Aymeric Durox
Établissement d'un centre hospitalier universitaire en Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités