Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
170 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
-
Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville
Violence à l'égard des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson
Fichier des élus d'un conseil municipal
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 07188 posée par M. Christian Bilhac
Généralisation des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 07225 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de signature du maire à un employé municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 07227 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 113 trouvées
-
Question n° 07114 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité des exigences des départements et des régions en contrepartie des subventions versées aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07133 posée par M. Jean Louis Masson
Application des règles de parité concernant l'élection des adjoints au maire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07139 posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 07154 posée par M. Denis Bouad
Indemnisation des collectivités locales lors de catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 07163 posée par M. Jean Louis Masson
Syndrome de Diogène
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.