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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 27664 posée par M. Paul Robert
Professions médicales et établissements hospitaliers: exonération de la TVA
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27290 posée par M. Germain Authié
Concepteurs de logiciels: futur régime de taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 26966 posée par M. Jean Amelin
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 26820 posée par M. Georges Treille
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget et consommation
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Question n° 26564 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Personnalisation de la législation fiscale
Réponse du ministère : Budget et consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 28596 posée par M. André Delelis
Etablissements hospitaliers publics: taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 28604 posée par Mme Monique Midy
Déductibilité des frais funéraires : réactualisation du plafond
La question est caduque
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Question n° 28314 posée par M. Germain Authié
Bons du Trésor: délai anormal de fourniture du certificat de non opposition
La question est caduque
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Question n° 27918 posée par M. Roland Courteau
Anciens combattants: bénéfice de la campagne double
La question est caduque
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Question n° 27960 posée par M. Roland du Luart
Réglementation de la publicité sur la margarine
La question est caduque