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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 0498G posée par M. André Dulait

    Sommet Afrique-France

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

  2. Question n° 13651 posée par M. Marcel Rainaud

    Mise en application des objectifs du millénaire pour le développement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 13680 posée par Mme Bernadette Bourzai

    Recommandations des organisations membres d'Action mondiale contre la pauvreté

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 13563 posée par M. Jacques Legendre

    Situation des victimes du sida en République centrafricaine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 13082 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Santé maternelle et infantile dans les pays en développement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

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