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281 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 207 trouvées
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Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson
Migrants et droits des femmes
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 19538 posée par M. Jean-Claude Boulard
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 19418 posée par M. Hubert Falco
Situation des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 19368 posée par M. Simon Sutour
Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
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Question n° 19246 posée par M. Alain Houpert
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 16543 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Situation inégalitaire des femmes dans l'enseignement
La question est caduque
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Question n° 15242 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
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Question n° 14106 posée par M. Roland Courteau
Rapport sur la politique nationale de lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
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Question n° 09954 posée par Mme Hélène Lipietz
Parité dans les élections de délégués de classe
La question a été transformée.
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Question n° 09466 posée par M. Jean-Noël Guérini
Accès à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque