Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 17558 posée par M. Paul Masson

    Contrat de plan avec l'Etat: liste des établissements publics régionaux signataires

    Réponse du ministère : Plan

  2. Question n° 17296 posée par M. Rémi Herment

    Contrats de plan entre l'Etat et les régions: répartition des moyens

    Réponse du ministère : Plan

  3. Question n° 17168 posée par M. Marcel Lucotte

    Economie sociale: état d'avancement du "compte satellite"

    Réponse du ministère : Économie sociale

  4. Question n° 17169 posée par M. Marcel Lucotte

    Transformation en SCOP d'entreprises: élaboration du projet de loi

    Réponse du ministère : Économie sociale

  5. Question n° 17012 posée par M. Marcel Lucotte

    Création d'un titre associatif: état du projet de loi

    Réponse du ministère : Premier ministre (Plan)

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