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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02349 posée par M. Henri Caillavet
Fonctionnaires: bénéfice de la préretraite
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 00093 posée par M. Pierre Vallon
Entreprises: allègement des procédures administratives
Réponse du ministère : Réformes administratives
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Question n° 01751 posée par M. Raymond Poirier
Relations entreprises-administration: amélioration
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 02138 posée par M. Adrien Gouteyron
Construction d'écoles: simplification de procédure
La question est caduque
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Question n° 01157 posée par M. Raymond Poirier
Relations entreprises administration: amélioration
La question a été retirée