Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 10740 posée par M. Philippe Madrelle

    Situation des Français rapatriés

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  2. Question n° 10651 posée par M. Fernand Tardy

    Situation précaire de certains rapatriés

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  3. Question n° 08461 posée par M. Gérard Delfau

    Composition des commissions administratives de reclassement

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  4. Question n° 0007G posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Différences de traitement dans les réponses aux questions écrites

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

  5. Question n° 06062 posée par M. Xavier de Villepin

    Financement du Centre d'entraide aux Français rapatriés

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0148S posée par M. Rémi Herment

    Fonctionnement des commissions de reclassement des anciens combattants d'Afrique du Nord

    La question a été retirée