Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 81 trouvées

  1. Question n° 07261 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Remise en cause du décret n° 2007-1280 du 28 août 2007 transférant aux communes les coûts du renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 07264 posée par M. Jacques Legendre

    Participation des collectivités territoriales au renforcement du réseau de distribution électrique

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 07203 posée par M. Ivan Renar

    Prise en charge par les collectivités locales des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  4. Question n° 07207 posée par M. Jean Milhau

    Coût de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 07122 posée par M. Philippe Adnot

    Fondement légal de la prise en charge par les communes des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 24938 posée par M. Emmanuel Hamel

    Programme d'enterrement des lignes à haute tension

    La question est caduque

  2. Question n° 24677 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Electrification de la ligne SNCF Amiens - Boulogne

    La question est caduque

  3. Question n° 24284 posée par M. Pierre Lagourgue

    Electrification rurale de la Réunion

    La question est caduque

  4. Question n° 09887 posée par M. Louis Brives

    Mode de calcul de la population des communes

    La question est caduque

  5. Question n° 03525 posée par M. Marcel Vidal

    Programme d'électrification rurale

    La question est caduque

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