Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 23375 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Affichage dans le cadre d'une élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 10502 posée par Mme Agnès Canayer

    Nombre de panneaux d'affichage électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12840 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Panneaux électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 10679 posée par M. Jean Louis Masson

    Affichage électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 04959 posée par M. Jean Colin

    Utilisation d'affiches tricolores en période électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27987 posée par M. Laurent Burgoa

    Obligation d'affichage du plan de financement

    La question est caduque

  2. Question n° 23838 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    La question est caduque

  3. Question n° 22618 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    La question est caduque

  4. Question n° 24727 posée par M. Christophe Béchu

    Conditions d'expression des supporters de football dans les tribunes

    La question est caduque