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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 181 trouvées
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Question n° 13565 posée par M. Serge Babary
Conditions d'attribution de la mention « Morts pour la France » aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 11076 posée par Mme Corinne Imbert
Reconnaissance symbolique accordée aux anciens combattants des conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 23402 posée par M. André Trillard
Projet de loi de finances pour 2017 et attentes de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 22503 posée par M. Alain Houpert
Bénéfice de la campagne double pour les combattants d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 15967 posée par M. Jean-Marie Morisset
Campagne double
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 07313 posée par Mme Laurence Harribey
Situation des ressortissants du Sahara occidental
La question est caduque
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Question n° 23616 posée par M. Robert Pagès
Délivrance de la carte du combattant aux policiers membres des forces de l'ordre en Afrique du Nord de 1952 à 1962
La question est caduque
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Question n° 20582 posée par M. Robert Pagès
Situation des salariés d'EDF-GDF anciens combattants d'Afrique du Nord
La question est caduque
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Question n° 10475 posée par M. Georges Lombard
Situation des retraités des services publics de Tunisie, Maroc et Algérie
La question est caduque
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Question n° 10497 posée par M. Pierre Schiele
Retraite mutualiste des anciens combattants
La question est caduque