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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 114 trouvées
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Question n° 04313 posée par M. Pierre Bastie
Mutations dans les départements d'origine: pourcentage
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 03124 posée par M. Raymond Soucaret
Agents départementaux: statut
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02597 posée par M. René Tomasini
Etablissements publics hospitaliers: création de postes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01721 posée par M. Marc Boeuf
Auxiliaires de puériculture: reclassement
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00115 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Agents de l'Etat: âge de la retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 25792 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
La question est caduque
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Question n° 24602 posée par M. Hervé Maurey
Rémunération des agents publics en arrêt maladie
La question est caduque
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Question n° 02831 posée par M. Marcel Vidal
Personnel des écluses: revalorisation de l'indemnité pour travail normal de nuit
La question est caduque
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Question n° 02538 posée par M. Serge Mathieu
Rhône: situation des vacataires des services du Trésor
La question est caduque
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Question n° 02591 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Personnel non enseignant de l'enseignement supérieur: revendications
La question est caduque