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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 24791 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des électro-hypersensibles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 24102 posée par Mme Annick Billon
Numéro gratuit d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23323 posée par M. Bruno Belin
Reconnaissance des électro-hypersensibles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 12348 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Suite donnée à un rapport sur la mise en oeuvre de la directive européenne sur les droits des victimes en France
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12219 posée par Mme Chantal Deseyne
Moyens des associations qui luttent contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 27959 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
La question est caduque
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Question n° 26011 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression
La question est caduque
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Question n° 25512 posée par M. Yves Détraigne
Multiplication des victimes de l'acide gamma-hydroxybutyrique
La question est caduque
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Question n° 23895 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Gestion du numéro d'aide aux victimes
La question est caduque
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Question n° 18673 posée par M. Jean Pierre Vogel
Catastrophes naturelles et accompagnement des victimes
La question est caduque