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199 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 176 trouvées
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Question n° 21823 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des aides personnalisées au logement et plus précaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 17446 posée par M. Patrick Abate
Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 16373 posée par M. Patrick Abate
Ajout à l'assiette fiscale de la majoration de retraite au titre des enfants à charge
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 13364 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Nouvelles dispositions relatives aux aides au logement
Réponse du Secrétariat d'Etat au logement
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Question n° 13109 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Seuil de versement de l'allocation de logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 10855 posée par M. Didier Rambaud
Réforme de l'allocation logement
La question est caduque
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Question n° 02165 posée par Mme Anne-Marie Payet
Revalorisation du forfait charges dans les DOM
La question est caduque
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Question n° 35730 posée par M. Jacques Oudin
Evaluation forfaitaire des ressources au regard des droits aux prestations familiales et de logement
La question est caduque
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Question n° 31124 posée par M. Patrice Gélard
Conditions d'attribution de l'allocation de logement versée par la CAF
La question est caduque
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Question n° 26965 posée par Mme Anne Heinis
Conditions de renouvellement de l'attribution de l'allocation logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.