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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10978 posée par M. Jean Cluzel
Revalorisation des pensions de veuves, d'orphelins et d'ascendants
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 26088 posée par M. Jean Gravier
Allocation aux conjointes de notaires
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 28050 posée par M. Mickaël Vallet
Estimation du taux de rendement des produits financiers dans la procédure d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque
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Question n° 11261 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Calcul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
La question est caduque