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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 96 trouvées
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Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul
Caisse maritime d'allocations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06414 posée par M. Michel Doublet
Politique familiale
Réponse du Ministère des droits des femmes
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Question n° 06138 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la diminution du nombre des salariés employés dans les caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet
Financement des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06063 posée par Mme Valérie Létard
Financement du fonds d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23449 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements à répétitions du logiciel de la caisse des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08793 posée par M. Damien Regnard
Versement des allocations familiales pour les expatriés français
La question est caduque
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 16117 posée par M. Roger Karoutchi
Allocations familiales et politique familiale
La question est caduque
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Question n° 20141 posée par M. Serge Andreoni
Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales
La question est caduque