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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 20008 posée par M. Roger Rinchet
Carrière des agents de l'Etat bénéficiant d'une cessation progressive d'activités
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 19251 posée par M. Marcel Bony
Conditions d'exercice des mandats locaux : cumul de crédits d'heures
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 15916 posée par Mme Anne Heinis
Application de la loi relative à la réduction du temps de travail aux entreprises de propreté
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 15780 posée par M. Serge Mathieu
Réduction du temps de travail et entreprises de propreté
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 14456 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences de la réduction du temps de travail pour les entreprises de propreté
Réponse du ministère : Emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 23303 posée par M. Serge Franchis
Flexibilité du temps de travail
La question est caduque
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Question n° 18249 posée par M. Serge Franchis
Flexibilité du temps de travail
La question est caduque
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Question n° 16897 posée par M. Claude Huriet
Médecins anesthésistes réanimateurs des hôpitaux non universitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12379 posée par M. Adrien Gouteyron
Réduction du temps de travail et risque de précarisation de l'emploi
La question a été retirée
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Question n° 01325 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi sur l'aménagement du temps de travail et augmentation de la taxe professionnelle
La question est caduque