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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 07717 posée par M. Édouard Courtial
Établissement public foncier local Oise et Aisne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12201 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir de l'aménagement foncier rural
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 11311 posée par M. Jean-François Le Grand
Divisions de parcelles dans les zones ayant fait l'objet d'un aménagement foncier
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 09245 posée par M. Louis De Catuelan
Maintien des troupeaux de races locales
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 06678 posée par M. Louis De Catuelan
Maintien des troupeaux de races locales
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16678 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
La question est caduque
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Question n° 12861 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
La question est caduque
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Question n° 04570 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Relance du Conseil supérieur de l'aménagement rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02628 posée par M. René Chazelle
Amélioration des structures agricoles en Haute-Loire
La question est caduque
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Question n° 00480 posée par M. Rémi Herment
Bilan des mesures prises par le fonds interministériel de développement et d'aménagement rural
La question est caduque