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233 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 2100G posée par Mme Françoise Férat
Protection de l'appellation champagne en Russie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 25170 posée par M. René-Paul Savary
Nutri-score pour les labels d'appellation d'origine protégée et d'indication géographique protégée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1895S posée par M. Alain Marc
Application du nutri-score aux fromages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
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Question n° 25093 posée par Mme Françoise Férat
Exclusion des produits d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée dans le nutri-score
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25095 posée par M. Daniel Laurent
Reconnaissance de la spécificité des produits laitiers d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée dans le cadre du dispositif nutri-score
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 28174 posée par Mme Frédérique Espagnac
Conditions d'attribution du label « fromage fermier »
La question est caduque
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Question n° 27990 posée par M. Yves Détraigne
Bilan du Nutri-Score
La question est caduque
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Question n° 27704 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques
La question est caduque
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Question n° 26591 posée par Mme Annick Jacquemet
Appellations laitières d'origine menacées par la mise en place du nutri-score
La question est caduque
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Question n° 24054 posée par M. François Bonneau
Sauvegarde du patrimoine commun national dans le cadre de la nouvelle législation russe
La question est caduque