Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04230 posée par M. Adrien Gouteyron

    Indemnité de repos maternité des femmes exerçant une activité indépendante: application de la loi

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 00685 posée par M. Henri Caillavet

    Femmes artisans: prestations maternité

    Réponse du ministère : Famille

  3. Question n° 32496 posée par M. Michel Labeguerie

    Hospitalisation des nouveaux-nés: décret d'application

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 30862 posée par M. Roger Poudonson

    Allocation maternité: état de publication des textes

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 30519 posée par M. Philippe Machefer

    Informatique: rémunération du congé de maternité

    Réponse du ministère : Postes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02542 posée par M. Georges Mouly

    Non-salariées agricoles: congé de maternité

    La question est caduque

  2. Question n° 02300 posée par M. Raymond Bouvier

    Hospitalisation d'un nouveau-né: indemnité journalière

    La question est caduque