Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 06575 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Travailleurs français de l'étranger: montant des cotisations

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 06307 posée par M. Robert Schmitt

    Travailleurs frontaliers: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  3. Question n° 03867 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Détachement à l'étranger des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 03671 posée par M. Henri Caillavet

    Pensions de la sécurité sociale : revalorisation

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 01832 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français résidant à Madagascar: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01830 posée par Mme Cécile Goldet

    Chômeurs: couverture sociale

    La question est caduque

  2. Question n° 32366 posée par M. Louis Virapoulle

    Assurance maladie des ministres des cultes: application aux DOM

    La question est caduque

  3. Question n° 31682 posée par M. Guy Pascaud

    Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public

    La question a été retirée