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357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 25917 posée par M. Yves Détraigne
Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1956G posée par M. Antoine Lefèvre
Législation russe relative à l'appellation du champagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 23111 posée par Mme Toine Bourrat
Gestion des stocks non consommés durant les fermetures administratives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19642 posée par Mme Françoise Férat
Clarification des modalités du calcul du seuil de revente à perte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1400S posée par M. Michel Savin
Freins au développement du spiritourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 20896 posée par M. Maurice Antiste
Non-publication du rapport prévu par la loi EROM
La question est caduque
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Question n° 09186 posée par M. François Bonhomme
Réduction de la consommation de boissons alcoolisées
La question est caduque
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Question n° 18934 posée par M. Claude Nougein
Démonstrations des bouilleurs de cru
La question est caduque
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Question n° 0067S posée par M. Antoine Lefèvre
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées par des associations
La question a été transformée.
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Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur vitivinicole
La question est caduque