Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 06932 posée par M. Rémi Herment

    Distribution de lait en poudre par les bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Agriculture

  2. Question n° 06359 posée par M. Michel Manet

    FORMA: distribution de lait en poudre

    Réponse du ministère : Agriculture

  3. Question n° 05798 posée par M. Jean-François Pintat

    Bureau d'aide sociale: aides ménagères

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  4. Question n° 05217 posée par M. Jean Chérioux

    Bureau d'aide sociale de Paris: détachement de fonctionnaires de catégorie A

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 05227 posée par M. Christian Poncelet

    Bureau d'aide sociale: conditions d'exigibilité du paiement d'un droit au bail

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0300S posée par M. Christian Poncelet

    Conditions d'exigibilité du paiement d'un droit au bail

    La question a été retirée

  2. Question n° 02784 posée par M. Georges Berchet

    Bureau d'aide sociale des communes: crédits

    La question est caduque

  3. Question n° 02811 posée par M. Maurice Lombard

    Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale

    La question est caduque