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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 11135 posée par M. Didier Mandelli
Réforme de l'assurance chômage pour les cadres
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 12548 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Situation financière de l'association générale des institutions de retraite des cadres et de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06723 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Avenir du régime de retraite des cadres, parents de familles nombreuses
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 16286 posée par M. Jean Faure
Situation des techniciens-chefs de division de l'ONF
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 34570 posée par M. Bernard Plasait
Aménagement du régime de l'ISF
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 08889 posée par Mme Catherine Deroche
Accord Agirc-Arrco et rachat d'années d'études
La question est caduque
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Question n° 34080 posée par M. Marcel Bony
Mesure de dégagement des cadres dans le service de la maintenance aéronautique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 31190 posée par M. Jacques Legendre
Situation statutaire des cadres hospitaliers
La question est caduque
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Question n° 30974 posée par M. Jacques-Richard Delong
Régime indemnitaire et statutaire des cadres hospitaliers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23866 posée par M. André Maman
Réduction négociée du temps de travail et création d'emplois
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.