Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 11789 posée par M. Jean Pépin

    Coût pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale des publications dans la presse des avis de concours et d'examens professionnels

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 11851 posée par M. Rémi Herment

    Remboursement aux centres de gestion des frais de concours et examens

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 13995 posée par M. Marcel Charmant

    Réglementation des centres de gestion

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 13845 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Délégation donnée au président de centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 07018 posée par M. Edouard Le Jeune

    Application de la réforme de la profession comptable aux centres de gestion

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 28207 posée par M. Francisque Collomb

    Modalités d'agrément des centres de gestion agréés des professions artisanales

    La question est caduque

  2. Question n° 28236 posée par M. Roger Poudonson

    Centres de gestion: abattement fiscal

    La question est caduque

  3. Question n° 02131 posée par M. Edgar Tailhades

    Centre de gestion agréé: fonctionnement (cas particulier)

    La question est caduque