Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 20740 posée par M. Pierre Médevielle

    Instruction des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  2. Question n° 01373 posée par M. Georges Mouly

    Certificats d'urbanisme: pouvoirs des maires

    Réponse du ministère : Urbanisme

  3. Question n° 00744 posée par M. Pierre Salvi

    Certificats d'urbanisme: simplification de procédure

    Réponse du ministère : Environnement

  4. Question n° 00758 posée par M. Jean Cauchon

    Projet de création d'un certificat d'urbanisme professionnel: état

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 00761 posée par M. Jean Cauchon

    Validité du certificat d'urbanisme: prolongation

    Réponse du ministère : Environnement

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25936 posée par M. Jean Colin

    Certificat d'urbanisme: valeur

    La question a été retirée pour cause de décès.