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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 0432S posée par M. Dominique Watrin
Exploitation du gaz de mines dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère chargé du développement
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Question n° 08362 posée par M. Roger Poudonson
Charbonnages de France : reconduction des crédits affectés aux bassins miniers
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 08023 posée par M. Paul Souffrin
Augmentation des salaires des ouvriers mineurs de Charbonnages de France
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 08024 posée par M. Paul Souffrin
Limites de la politique de diversification de Charbonnages de France
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 08025 posée par M. Paul Souffrin
Demande de relance à Charbonnages de France
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 08512 posée par M. André Delelis
Charbonnages de France : plan de restructuration pour le personnel
La question est caduque
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Question n° 28417 posée par M. Jean-Luc Bécart
Cession du patrimoine des houillères du bassin du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 32275 posée par M. Georges Spenale
Bassin minier de Carmaux: poursuite du projet de grande découverte
La question a été transformée.
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Question n° 31428 posée par M. François Dubanchet
Charbonnages de France: retraite des ETAM
La question a été retirée
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Question n° 31006 posée par M. Louis Minetti
Meilleure exploitation des houillères du bassin du Midi
La question a été retirée