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373 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 20/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 317 trouvées
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Question n° 25624 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés d'adaptation des exploitants de salles de cinéma aux modalités de mise en oeuvre du nouveau régime de TVA applicable aux contremarques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1604S posée par Mme Sylviane Noël
Versement des subventions communales à des cinémas non ouverts au public dans le cadre de la loi Sueur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 21546 posée par M. Jean-Pierre Moga
Réouverture des cinémas
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 20572 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Aide des collectivités territoriales aux cinémas
Réponse du Ministère de la culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 21490 posée par M. Pierre Laurent
Situation du centre dramatique de l'océan indien à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 12208 posée par M. Christian Bourquin
Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma »
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 0601S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Suppression du crédit d'impôt international proposé aux productions pour les tournages effectués en France
La question a été retirée
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Question n° 08268 posée par M. Christian Bourquin
Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma »
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 08242 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale
La question est caduque